Quels enseignements tirer de la note d'analyse des décisions de justice de l'affaire de l'AFA de décembre dernier ?

Imaginez un instant que la probité soit un jeu de dominos. Chaque manquement, qu'il s'agisse d'une corruption subtile ou d’un favoritisme maladroit, renverse une pièce, déclenchant une cascade de conséquences pour les institutions publiques et les entreprises privées. 

Malheureusement, en France, ce jeu ne finit pas toujours bien. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a, dans une note d’analyse publiée en décembre 2024, mis en lumière les atteintes à la probité pour 2021-2022, en s’appuyant sur pas moins de 504 décisions de justice et révélant un spectacle où fraude, détournement et négligences sont les têtes d’affiche.

Mais, comme on aime à y croire chez Legalcluster, tout problème a sa solution. En particulier lorsqu’il s’agit de mettre la technologie au service d’une conformité exemplaire en offrant les outils appropriés pour assainir et sécuriser vos pratiques.

Les failles dévoilées

Selon l’AFA, 489 affaires portant sur 1922 infractions ont été examinées, et le verdict est sans appel :

• Corruption : le roi déchu (ou pas)‍

Avec près de 37 % des infractions, la corruption, sous ses formes actives et passives, continue de régner. Elle se glisse aussi bien dans l’administration publique que dans le secteur privé. En regardant dans le détail les chroniques jurisprudentielles de l’AFA, on notera les nombreux faits de corruptions liés au passe sanitaire, au vaccin contre la COVID, signe que les crises sont une source supplémentaire d’infractions et de manquements au programme de conformité.  

• Détournement de fonds publics : le remake des "Petits arrangements entre amis"‍

Ce type d’infraction, représentant 22 %, est souvent le fruit de stratagèmes et de délits variés : surfacturations, emplois fictifs, ou encore usage détourné de logements de fonction. Dans certains cas, ces pratiques s’accompagnent de blanchiment d’argent ou d’un trafic d’influence, qui amplifie les risques juridiques et les sanctions encourues.

• Favoritisme et prise illégale d’intérêts : les préférés du jury‍

Respectivement à 15 % et 14 %, ces infractions démontrent l’incapacité de certains à dire "non" à leurs petits favoris, qu’ils soient amis, collègues ou membres de la famille. Ces comportements, représentent un risque de corruption important, souvent en lien avec l’attribution de marchés publics. ils sont une violation des règles de mise en concurrence et peuvent aboutir à des poursuites pénales. Face à ces dérives, il est nécessaire de renforcer les programmes de conformité et de mettre en place un dispositif d’alerte efficace, permettant aux lanceurs d’alerte de signaler en toute sécurité les irrégularités observées. Ainsi, lutter contre ces pratiques contribue à garantir les exigences de transparence des entreprises et à lutter contre la corruption.

On pourrait presque croire à un scénario de série Netflix… mais avec moins de glamour et beaucoup plus de conséquences juridiques. Ainsi, chaque entreprise et administration doit mettre en place un code de conduite clair pour améliorer la gestion des risques de corruption et garantir des pratiques éthiques.

La solution ? Une dose de technologie (et de bon sens)

Face à ces constats, il est clair qu’une simple réprimande ou une formation unique ne suffiront pas. C’est là qu’intervient la technologie. Si elle effraie parfois, il faut bien admettre qu’elle est aussi un formidable levier d’amélioration de prévention et de détection des formes de corruption. Cela contribue à la transparence de la vie publique et à l’application des règles de transparence.

• Nul n’est censé ignorer la loi

Certes… mais encore faut-il lui donner une chance d’être connue… de tous. Car votre politique cadeaux et invitations ne sert à rien si elle se trouve au fin fond de vos archives ou sur un serveur introuvable et triplement verrouillé. Grâce à Legalcluster, votre politique anti-corruption et de conformité du groupe est là, accessible à tous, facilement consultable, compréhensible et traduite en parcours utilisateur simple à appliquer. Avec Legalcluster, oui, nul ne pourra ignorer votre politique de conformité interne et les obligations imposées par les éxigences de la loi en matière de probité.

• Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin

Faire vos reporting conformité relatifs à la loi SAPIN 2 (loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), seul et sans contenu à mettre dedans, c’est sûr que c’est plus rapide. Mais la sanction qui en suivra lorsque l’on découvrira les failles risque d’être sacrément importante. 

C’est pour cela que nous avons l’intime conviction que la collaboration est la clef d’une conformité réussie. En impliquant tous les collaborateurs, en les responsabilisant grâce à des outils mis à leur disposition, vous irez bien plus loin. Et vue que nous avons conçu notre plateforme en pensant à VOUS, sa facilité de prise en main vous permet d’aller même encore plus vite.. what else ? Travailler ensemble permet aussi de prévenir la corruption en instaurant des contrôles collaboratifs et des outils de signalement pour identifier rapidement les risques.

• Stop aux cadeaux embarrassants et aux conflits mal anticipés
  

Avec nos modules dédiés, tels que Cadeaux et Invitations ou Conflits d’Intérêts, vos collaborateurs peuvent déclarer leurs liens d’intérêt ou déclarations de cadeaux en un clic. Simple, intuitif, et surtout, sans risque de finir à la une des journaux pour un dîner suspect. Une transparence totale dans ces pratiques contribue à empêcher la corruption et à éviter tout trafic d'influence susceptible d'entacher l'intégrité de votre organisation.

• Sponsoring et mécénat : ensemble sur le bon chemin

Pour ne pas transformer une bonne intention en action pénalement condamnable, mieux vaut faire les choses correctement. Grâce à notre module Sponsoring et Mécénat, assurez-vous que toutes les parties prenantes à votre projet sont impliquées, que les étapes sont scrupuleusement suivies et que les approbations nécessaires sont obtenues.

• Des tableaux de bord pour une vue à 360° sur votre conformité
  

Impliquer tous les collaborateurs dans votre projet de conformité ne signifie pas nécessairement créer une usine à gaz. Bien au contraire. 

Grâce à sa conception unique en « cluster », vos sujets de conformité sont à la fois traités avec la plus grande confidentialité au sein de chaque cluster, tout en permettant un suivi efficace et rapide de vos responsables dans des tableaux de bord et des outils de reporting sur-mesure. Ce suivi structuré renforce la transparence économique et permet d’identifier plus rapidement les pratiques de corruption grâce à des indicateurs clairs et accessibles.

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Conclusion

Les atteintes à la probité ne sont pas une fatalité. L’étude de l’AFA illustre le besoin criant de moderniser nos outils et nos pratiques pour garantir une meilleure prévention de la corruption et une plus grande intégrité des processus décisionnels. La mise en place d’un cadre rigoureux, appuyé par des solutions numériques innovantes, est essentielle pour les personnes morales soumises à des obligations strictes en matière de mise en conformité.

Avec des solutions comme Legalcluster, la transparence des décisions et l’éthique des affaires deviennent accessibles à tous, des directeurs juridiques ou RCCI aux collaborateurs de terrain. En intégrant une cartographie des risques efficace et des outils qui facilitent la détection de la corruption, Legalcluster permet d’anticiper les dérives et de sécuriser les pratiques internes.

Alors, prêt à transformer vos pratiques juridiques et de conformité en un modèle d’exemplarité ? Adoptez Legalcluster et facilitez la lutte anti-corruption en mettant en œuvre une politique robuste et conforme aux standards en vigueur. Avec l’alliance du bon sens et de la technologie, faites de la conformité un atout stratégique et un levier d’efficacité opérationnelle tout en protégeant votre réputation et celle de votre entreprise face aux risques de corruption.

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