Pourquoi l’évaluation des tiers est essentielle en entreprise ?

C’est parce que Confucius disait « Ce ne sont pas les mauvaises graines qu’il faut craindre, mais les mauvaises racines » que la vigilance envers ses relations d’affaires ne peut être secondaire. Dans un contexte de pression réglementaire croissante, négliger l’origine, la structure ou le comportement d’un tiers, c’est exposer l’ensemble de l’organisation à des fragilités structurelles, parfois invisibles jusqu’à la crise.

La conformité est désormais un impératif de gouvernance. Elle ne se limite plus aux opérations internes, mais s’étend à tous les partenaires qui interviennent, de près ou de loin, dans les activités de l’entreprise. Pour les grandes entreprises, dont la responsabilité s’étend bien au-delà du périmètre juridique classique, le recours à des tiers non évalués ou mal documentés peut constituer un angle mort majeur dans leur stratégie de mise en conformité.

Dès lors, il convient de se demander sur quels fondements repose réellement la relation avec un tiers. Quelle est sa solidité, sa transparence, son exposition aux risques ? En l’absence d’une approche structurée, la probité affichée d’une organisation peut être remise en cause par les agissements de partenaires qu’elle ne maîtrise pas. Par conséquent, la stabilité économique de l’entreprise peut en être directement affectée.

Qu’est-ce que l’évaluation des tiers en entreprise ?

Avant d’engager une relation commerciale, encore faut-il en connaître la solidité, la fiabilité et les risques associés. C’est tout l’enjeu de l’évaluation des tiers, devenue un levier structurant de la conformité des organisations.

Définition de l’évaluation des tiers et du KYC

L’évaluation des tiers regroupe l’ensemble des démarches visant à recueillir, analyser et valider les informations et les documents d’un partenaire commercial. Cette procédure d’évaluation précède l’engagement de la relation ou accompagne son évolution. Elle permet d’identifier les éléments d’identité du tiers (client, fournisseur, partenaire, etc.), sa structure juridique, son organisation interne et son comportement à l’égard des obligations de conformité.

Inspirée du principe de connaissance du client (Know Your Customer ou KYC), cette approche dépasse aujourd’hui le secteur financier. Elle s’étend à tous les tiers (personnes morales ou physiques) avec lesquels l’entreprise est amenée à contractualiser. Fournisseurs, sous-traitants ou distributeurs sont ainsi concernés par ce devoir de vigilance.

L’objectif est clair, réduire et apprécier les risques liés aux pratiques de corruption, à la fraude, aux atteintes à la réputation et aux manquements réglementaires. En renforçant la déontologie des relations d’affaires, cette démarche contribue à la stabilité de la vie économique de l’organisation.

Elle repose sur des fondements éthiques : respect d’un code de conduite, culture de l’intégrité, conformité à la réglementation en vigueur. L’évaluation s’intègre pleinement dans un programme de conformité, conçu pour prévenir la corruption et détecter les signaux faibles, notamment les types de corruption susceptibles d’affecter un tiers.

Les étapes d’un processus d’évaluation efficace

Un processus structuré suit plusieurs étapes clés. Il commence par l’identification du tiers, à la suite d’un fait générateur. Par exemple, un nouveau contrat, un changement d’actionnariat, le renouvellement d’une relation, ou un incident signalé.

La phase suivante consiste à collecter les données. Cela peut passer par des questionnaires internes, des bases de données externes, ou des intégrations API pour automatiser le flux d’informations. Cette collecte vise à documenter le tiers sur les plans juridique, financier, et réputationnel.

La contextualisation permet ensuite d’ajuster l’analyse. Selon la nature de la relation, le secteur, ou la zone géographique concernée, le niveau de vigilance est adapté. Cette étape précède le screening, qui repose souvent sur des outils automatisés. Ceux-ci détectent d’éventuelles alertes telles que des sanctions, des antécédents judiciaires, ou une exposition médiatique.

Enfin, l’entreprise procède à une évaluation de l’intégrité, en attribuant un score ou un profil de risques. Une validation interne est ensuite effectuée, avant la mise en place d’un suivi régulier. Cette approche garantit un pilotage efficace du risque tiers, en cohérence avec les principes d’un dispositif anti-corruption efficace.

Quel est le lien entre l’évaluation des tiers, la loi Sapin 2 et la cartographie des risques ?

À mesure que le cadre légal se renforce, l’évaluation des tiers devient une obligation de conformité structurante. Elle s’inscrit pleinement dans les exigences réglementaires imposées aux entreprises par le législateur.

L’obligation d’évaluation dans le cadre de la loi Sapin 2

La loi Sapin II, adoptée en 2016, a redéfini les contours de la lutte contre la corruption en France. Elle impose aux grandes entreprises la mise en place d’un dispositif structuré pour encadrer leurs relations d’affaires, en particulier avec les tiers à risque.

L’article 17 précise les obligations des entreprises concernées (c’est-à-dire celles de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires en France). Elles doivent notamment :

• Mettre en place un dispositif d’évaluation des tiers, ciblé sur les relations les plus sensibles ;
• Établir un code de conduite, intégré au règlement intérieur, définissant et illustrant les comportements à proscrire ;
• Mettre en place un dispositif d’alerte interne, destiné à recueillir les signalements relatifs à des faits de corruption ou de trafic d’influence ;
• Élaborer une cartographie des risques, actualisée régulièrement, pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption ;
• Mettre en œuvre des procédures de contrôle comptable, internes ou externes, pour s’assurer que les livres comptables ne masquent pas des faits de corruption ;
• Déployer un programme de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption ;
• Instaurer un régime disciplinaire, permettant de sanctionner les collaborateurs en cas de violation du code de conduite ;
• Mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures prises, pour en assurer l’efficacité.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des manquements sanctionnés par l’Agence française anticorruption (AFA), qui dispose d’un pouvoir de contrôle renforcé. En cas d’alerte sérieuse, elle peut transmettre le dossier à la commission des sanctions, avec des conséquences disciplinaires et des amendes financières très importantes.

Dans certains contextes (implantation dans un risque pays, présence d’un facteur aggravant, complexité de la structure juridique) l’évaluation peut prendre une dimension critique. Elle devient alors le premier rempart face à une situation susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.

L’intégration de l’évaluation des tiers dans la cartographie des risques

L’évaluation ne se limite pas à un contrôle ponctuel. Elle permet de prioriser les actions de vigilance en ciblant les tiers identifiés dans la cartographie des risques avec un niveau d’exposition élevé.

Elle permet notamment de :

• Identifier et hiérarchiser les tiers présentant des expositions spécifiques ou des vulnérabilités structurelles ;
• Aligner les priorités d’analyse avec les recommandations de la cartographie des risques, dans une logique de cohérence globale ;
• Ajuster les mesures de vigilance en fonction du risque pays, du secteur d’activité ou de l’historique de la relation.

Cette articulation suppose une donnée fiable, actualisée et structurée, accessible aux parties prenantes concernées. C’est une condition indispensable pour :

• Renforcer la gouvernance des tiers au sein de l’entreprise,
• Assurer une auditabilité complète du dispositif de conformité,
• Se conformer aux règles de transparence imposées par les textes et attendues par les autorités.

Comment Legalcluster vous accompagne pour l’évaluation des tiers ?

Alors que la mise en conformité devient un processus continu, les directions juridiques doivent pouvoir s’appuyer sur des solutions capables de mettre en œuvre des dispositifs robustes, traçables et adaptables. C’est précisément dans cette logique que s’inscrit l’accompagnement proposé par Legalcluster.

Legalcluster, orchestrateur de données juridiques

Legalcluster ne réalise pas l’évaluation des tiers en tant que telle, mais facilite l’ensemble du processus d’alerte, de coordination et de pilotage, au sein d’une plateforme juridique unifiée.

L’outil propose la mise en place d’une véritable tour de contrôle opérationnelle permettant de :

• Centraliser les données des tiers dans un espace dédié et sécurisé ;
• Coordonner les contributions des directions juridiques, achats, conformité, ou encore des collaborateurs extérieurs ;
• Déployer des workflows singuliers : collecte, approbation, signature, mais aussi réévaluation selon des jalons définis.

Ce dispositif s’intègre dans un cadre de mise en œuvre fluide, sans surcouche technique, et compatible avec les attentes des responsables de la conformité ou des équipes en charge de l’audit.

Une approche modulaire et collaborative

Chez Legalcluster, chaque collaborateur est considéré comme un acteur clé du dispositif de conformité. La plateforme repose sur la conviction forte que la transformation digitale des fonctions juridiques, éthiques et de conformité ne peut réussir qu’en créant de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes. C’est pourquoi Legalcluster propose une infrastructure collaborative qui simplifie le quotidien tout en renforçant la maîtrise des risques.

Concrètement, cela se traduit par une approche modulaire où chaque tiers fait l’objet d’un cluster dédié, véritable espace de travail partagé, qui centralise les documents, les échanges, les validations et les jalons de suivi. Cette organisation s’adapte à la structure de chaque entreprise et fluidifie les interactions entre les différents métiers.

La plateforme permet notamment :

• L’automatisation de tâches répétitives (screening via API, workflows d’approbation personnalisés, notifications ciblées) ;
• Une vision consolidée de l’ensemble des évaluations en cours ou finalisées, à travers des dashboards dynamiques qui favorisent un reporting précis, actionnable et accessible aux parties concernées ;
• Une adaptation efficace aux circuits internes, avec plusieurs niveaux de validation possibles au regard du risque du tiers ou de la nature de la relation.

En réunissant toutes les parties prenantes autour d’un même outil, Legalcluster renforce la fonction conformité, tout en rendant la transparence possible. Elle favorise une gouvernance partagée, alignée sur les exigences réglementaires et les attentes de la société civile, des auditeurs comme des autorités.

Assurer la traçabilité et renforcer l’auditabilité

La traçabilité des actions est un enjeu central dans tout dispositif de contrôle. Sur Legalcluster, chaque modification, approbation ou réévaluation d’un risque identifié fait l’objet d’un enregistrement horodaté, qui facilite la preuve de conformité.

Le partage des informations avec les parties concernées est sécurisé et contrôlé. Il permet :

• L’enrichissement progressif du référentiel de tiers ;
• Le suivi des alertes émises au cours de la relation d’affaires ;
• L’intégration naturelle de la procédure d’alerte au sein des échanges, lorsque des risques émergent.

Legalcluster offre ainsi un cadre opérationnel qui articule efficacité, conformité, et transparence économique, en soutien direct aux missions des directions juridiques.

Conclusion

Dans un contexte où la transparence de la vie publique est devenue une exigence collective, mettre en place un dispositif anticorruption est devenu un impératif stratégique. L’évaluation des tiers constitue à ce titre un levier déterminant pour anticiper tout risque de corruption, identifier les bénéficiaires effectifs et consolider une gouvernance fondée sur l’éthique des affaires.

Les entreprises ont tout intérêt à transformer cette obligation en avantage compétitif. En s’appuyant sur une solution comme Legalcluster, elles peuvent renforcer leurs capacités de prévention de la corruption et s’inscrire dans une logique de tolérance-zéro.

Cette approche globale, fondée sur la prévention et la détection, l’agilité des outils et la promotion de la transparence, répond aux exigences réglementaires ainsi qu’aux risques juridiques, financiers ou réputationnels.

La politique anti-corruption devient donc une opportunité pour toutes les entreprises. 

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